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Assainissement

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Assainissement non collectif

Je construis, je rénove !

Lors du dépôt de permis de construire ou dans le cadre d’une rénovation l’assainissement est une composante incontournable, une étude de sol et de filière est obligatoire pour justifier que la mise en place d’un dispositif de traitement des eaux usées domestiques est possible sur la parcelle.

Cette étude permettra également de déterminer quelle est la filière d’assainissement individuelle ( ou assainissement non collectif) la plus favorable d’un point de vue technique et économique au regard de la capacité du sol à épurer et à infiltrer, de l’aménagement paysager, de la topographie, de la capacité d’accueil de votre habitation, de la sensibilité environnementale et de la présence d’enjeux sanitaires notamment.

En savoir plus sur l’étude de sol et de filière ?

Je vend un terrain constructible !

Si vous vendez un terrain, nous n’avons pas connaissance du projet de construction (capacité d’accueil, plan du projet, son implantation…).

Nous pouvons toutefois réaliser une étude de sol et de faisabilité afin de vérifier que votre parcelle peut recevoir un assainissement individuel.

Cette étude renseigne donc l’éventuel acquéreur sur la ou les filières envisageables et  la place à réserver à l’assainissement. Elle lui permet également de réaliser un estimatif du coût des travaux.
Cette étude devra être complétée par un complément d’étude de faisabilité lors de la concrétisation du projet.

En savoir plus sur l’étude de faisabilité?

Pour tous renseignement sur l’assainissement non collectif, contactez Odicée.


Je vend une habitation !

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué par le SPANC doit être daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente et doit être joint au dossier de diagnostic technique. Le rapport conclu à la nécessité ou pas de mettre aux normes de dispositif d’assainissement.

En cas de non-conformité, l’acquéreur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. Le propriétaire peut être contraint à réaliser les travaux d’office après mise en demeure par le maire au titre de son pouvoir de police.

Il est donc important de faire réaliser une étude de sol et de filière afin de déterminer quelle est la filière d’assainissement individuelle la plus favorable d’un point de vue technique et économique au regard de la capacité du sol à épurer et à infiltrer, de l’aménagement paysager, de la topographie, de la capacité d’accueil de votre habitation, de la sensibilité environnementale et de la présence d’enjeux sanitaires notamment.
Cette étude vous permettra d’informer l’acquéreur sur la possibilité technique d’une mise en conformité et de lui permettre d’évaluer le coût qu’il devra supporter dans le cas où la mise en conformité ne serait pas réalisée aux frais du vendeur.

Contactez Odicée, pour toutes questions sur vos installations d’assainissement non collectif.

Mon système est défectueux ou le SPANC me demande une mise aux normes !

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif sont définies par la loi. Elles consistent :

- Pour les dispositifs existants au diagnostic des dispositifs existants. Il sera suivi par un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien dont la périodicité maximale est fixée à 10 ans
- Pour les dispositifs neufs ou réhabilités au contrôle de conception et de bonne exécution

Certaines installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux avec parfois des effets significatifs sur la ressource en eau, notamment en amont d’aires d’alimentation de captages en eau potable, de zones de baignade ou de zones conchylicoles. Dans ce cas, le propriétaire doit faire procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant la notification de ce document.

A votre demande, Odicée peut intervenir sur votre propriété afin de réaliser une étude de sol et de filière afin de déterminer quelle est la filière d’assainissement individuelle la plus favorable d’un point de vue technique et économique au regard de la capacité du sol à épurer et à infiltrer, de l’aménagement paysager, de la topographie, de la capacité d’accueil de votre habitation, de la sensibilité environnementale et de la présence d’enjeux sanitaires notamment.

Mon système est défectueux et j’ai besoin de conseils !

Le diagnostic de fonctionnement de l’installation d’assainissement autonome est réalisé à la demande du propriétaire.

Objectif de la mission

Ce diagnostic permet d’évaluer la conformité et le bon fonctionnement d’une installation d’assainissement autonome. Il permet de délivrer des conseils en matière d’entretien et d’amélioration des installations.

Déroulement de la mission

le technicien se rend sur le terrain, collecte les documents disponibles (facture de pose, croquis) et les informations (précisions orales, avis sur le fonctionnement…) puis, examine la conformité de l’installation. Le technicien peut renseigner quant à la recherche et à la localisation des ouvrages

Le technicien rédige le rapport diagnostic de conformité et de fonctionnement de l’installation d’assainissement individuel.

Assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu superficiel ou dans le sol.

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé.

Je vends, ou mon système est défectueux et j’ai besoin de conseil.

Odicée peut réaliser un contrôle de bon raccordement. Cette étude consiste à déterminer si les eaux usées sont raccordées au réseau d’assainissement collectif, si les eaux pluviales ne sont pas raccordées et si les ouvrages d’assainissement individuel sont déconnectés.

Contrôle de bon raccordement des eaux usées

Contrôle du non raccordement des eaux pluviales

Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est devenue un véritable enjeu de société afin de lutter contre les inondations, la pollution des eaux ou bien encore sa rareté durant certaines périodes particulièrement sèches.

Cette étude vise notamment à apprécier la nature du sol et son aptitude à l’infiltration des eaux pluviales, la possibilité de les évacuer vers le milieu hydraulique superficiel. Elle permet également de définir la possibilité de récupération et de stockage des eaux pluviales en vue de leur réutilisation.

Le système d’infiltration le plus adapté à la parcelle sera fonction de la superficie disponible, la pente du terrain, les contraintes esthétiques, les usages souhaités sur la parcelle… Il peut être superficiel (bassin sec, bassin en eau, noues, toits stockant…), enterré (puits d’infiltration, tranchées drainantes…) ou bien encore mixte.

La rétention temporaire des eaux pluviales peut être réalisée grâce à une combinaison de plusieurs de ces systèmes. Dans tous les cas, la réflexion doit être intégrée le plus tôt possible dans la phase de conception des projets.