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Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers pour la vente

Lorsque vous vendez ou achetez un bien, un grand nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires. Renseignez vous auprès d’Odicée pour éviter les mauvaises surprises.

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Amiante

Type : Bien ayant un permis de construire antérieur au 01/07/1997.
Validité : A vie Mise à jour nécessaire si travaux

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DTA

Type :Bien ayant un permis de construire antérieur au 01/07/1997
Bâtiment recevant du public, locaux professionnels, parties communes.
Validité : A vie. Mise à jour nécessaire si travaux.

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PLOMB (CREP)

Type : Partie privative d’immeuble construit avant le 01/01/1949.
Validité : Si présence de plomb : 1an. Si absence ou inférieur au défini par arrêté : à vie

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PLOMB (CREP) parties communes

Type : Parties communes d’immeuble construit avant le 01/01/1949.
Validité : aucune

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DIAGNOSTIC ELECTRICITE

Type : Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans

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DIAGNOSTIC GAZ

Type : Installation de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.

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DPE

Type : Immeuble résidentiel et non résidentiel.
Validité : 10 ans.

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ETAT PARASITAIRES(hors termites)

Type : Sur demande.
Validité : 3 mois.

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ETAT TERMITE

Type : Diagnostic obligatoire selon arrêté préfectoral
Validité : 6 mois.

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MESURAGE CARREZ

Type : Partie privative, lot de copropriétaire.
Validité : A vie sans modification des lieux.
En savoir plus

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DIAGNOSTIC SECURITE PISCINE

Type : Réalisée avant 2005.
Validité : Nécessaire en cas de vente.

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DTI

Type : Première mise en copropriété.
Validité : A vie sans modification de la copropriété.

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ERNMT

Type : L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est un état informatif obligatoire lors de toute transaction immobilière.
Validité : 6 mois.

Diagnostics immobiliers pour la location

Pour la location aussi, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être fournis au locataire par le propriétaire. Odicée vous accompagne pour réaliser ces documents.

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Amiante DAPP

Type :  Permis de construire antérieur au 01/07/1997 dans les immeubles locatifs.
Validité : A vie Mise à jour nécessaire si travaux.

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DTA

Type :Bien ayant un permis de construire antérieur au 01/07/1997
Bâtiment recevant du public, locaux professionnels, parties communes.
Validité : A vie. Mise à jour nécessaire si travaux.

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PLOMB (CREP)

Type : Partie privative d’immeuble construit avant le 01/01/1949.
Validité : Si présence de plomb : 6 ans. Si absence : à vie.

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DPE

Type : Immeuble résidentiel mis à la location.
Validité : 10 ans.

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MESURAGE BOUTIN

Type : Partie privative, lot de copropriétaire.
Validité : A vie sans modification des lieux.
En savoir plus

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DIAGNOSTIC SECURITE PISCINE

Type : Réalisée avant 2005.
Validité : Nécessaire en cas de location.

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ERNMT

Type : L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est un état informatif obligatoire lors de toute transaction immobilière.
Validité : 6 mois.

Diagnostics immobiliers avant travaux

Avant travaux, il est indispensable de faire réaliser quelques diagnostics immobiliers pour répondre à la législation en vigueur. Consultez Odicée pour en savoir plus.

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Amiante avant travaux et avant démolition

Diagnostics amiante avant travaux
R.4412-97 modifié par le décret 2012-639 du 4 mai 2012
Norme NF X 46-020

Diagnostics amiante avant démolition
R. 1334-14, R. 1334-19, R. 1334-22, R. 1334-29-6 du Code de la Santé Publique (introduits par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011).
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.

Ces diagnostics imposent une étude documentaire poussée et il appartient au propriétaire de communiquer au diagnostiquer le Dossier Technique Amiante (DTA), l’état des travaux réalisés depuis l’établissement du DTA, éventuellement les plans des locaux et le cahier des clauses techniques.
Chaque partie du bâtiment concernée sera examinée, sondée et des prélèvements et analyses seront effectués sur les matériaux repérés et susceptibles de contenir de l’Amiante.
L’intervention du diagnostiqueur peut comporter plusieurs phases selon la nature du chantier et donner lieu à la remise de rapports provisoires.
Une visite préalable est nécessaire pour établir un devis.

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Plomb avant travaux

Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), défini à l’Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).
Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)
Quand le CREP est réalisé en application de l’Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.